TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Régime de placements en titres indexés [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indexed Security Investment Plan
1, fiche 1, Anglais, Indexed%20Security%20Investment%20Plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ISIP 1, fiche 1, Anglais, ISIP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... an investment plan that for tax purposes allows capital gains on certain investments to be fully adjusted for inflation. In an inflationary environment the measurement of capital gains by reference to historical costs results in an overstatement of income and in effect constitutes a tax on capital. The ISIP removes inflation from the measurement of capital gains and losses for tax purposes. 2, fiche 1, Anglais, - Indexed%20Security%20Investment%20Plan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 47.1(1)(f). 3, fiche 1, Anglais, - Indexed%20Security%20Investment%20Plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Régime de placements en titres indexés
1, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20de%20placements%20en%20titres%20index%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RPTI 2, fiche 1, Français, RPTI
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(...) régime de placements qui permet, aux fins de l'impôt, de corriger entièrement de l'inflation les gains en capital sur certains placements. Dans un climat inflationniste, le calcul des gains en capital par rapport aux coûts d'achat entraîne une surévaluation du revenu, de sorte que le capital se trouve effectivement taxé. Le RPTI élimine l'inflation de la mesure des gains et pertes en capital aux fins de l'impôt. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20placements%20en%20titres%20index%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 47.1(1)(f). 4, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20placements%20en%20titres%20index%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Indexed Security Investment Plan
1, fiche 2, Anglais, The%20Indexed%20Security%20Investment%20Plan
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance, April 1983. 1, fiche 2, Anglais, - The%20Indexed%20Security%20Investment%20Plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le régime de placements en titres indexés
1, fiche 2, Français, Le%20r%C3%A9gime%20de%20placements%20en%20titres%20index%C3%A9s
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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